Quelle est la différence entre le responsable du traitement et le sous-traitant ?

Le RGPD distingue deux catégories d’acteurs en matière de traitement des données à caractère personnel : le « responsable du traitement » et le « sous-traitant ».

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités, les conditions et les moyens du traitement des données, et qui indique au sous-traitant ce qu’il doit faire avec les données. Le sous-traitant est l’entité qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement dans le respect des instructions que celui-ci lui a fournies. Les responsables du traitement doivent respecter les principes du RGPD, notamment la transparence et la licéité du traitement. Les sous-traitants doivent agir dans le respect des instructions fournies par le responsable du traitement et sécuriser les données.

Brussels Airlines est le « responsable du traitement » pour différentes procédures de traitement de données à caractère personnel, sa principale mission étant de veiller à la bonne exécution des vols réservés par les passagers lorsque ces vols ont été réservés directement auprès de Brussels Airlines.

Lorsqu’une personne réserve un vol Brussels Airlines auprès d’une agence de voyages ou d’une autre compagnie, cette entité est alors le responsable du traitement et Brussels Airlines est le sous-traitant.


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