Qu’appelle-t-on la Règle du « transporteur le plus important » (Most Significant Carrier Rule) ?

La « Règle du transporteur le plus important » (Most Significant Carrier Rule) s’applique aux voyages impliquant d’autres transporteurs en sus de Brussels Airlines, conformément à la résolution 302 de l’IATA.

La règle générale est que la franchise de bagages de Brussels Airlines sera d’application si Brussels Airlines effectue le trajet le plus long ou le plus important au cours du voyage. Si le trajet le plus long ou le trajet le plus important du voyage est effectué par une autre compagnie aérienne, la franchise de bagages de cette dernière sera alors d’application sur les vols de Brussels Airlines ou des autres compagnies partenaires. La franchise de bagages applicable est indiquée sur votre e-ticket.

Pour les vols vers, depuis ou via les États-Unis et le Canada : en vertu de la loi américaine relative à la protection des voyageurs aériens du Département des transports des États-Unis et conformément à la décision de l’Office des transports du Canada s’appliquant à tous les vols vers, depuis et via les États-Unis et le Canada, les conditions suivantes s’appliquent aux bagages :

  • Cohérence des règles relatives aux bagages : les mêmes franchise de bagages, frais en cas d’excédent de bagages et règles concernant les bagages à main s’appliquent à l’ensemble du voyage.
  • Les règles applicables en matière de bagages sont traditionnellement celles de la compagnie aérienne dont le code est indiqué en premier sur le billet (transporteur principal)
  • Toute compagnie aérienne mentionnée comme transporteur principal sur le billet peut choisir de transférer les règles relatives aux bagages à n’importe quelle autre compagnie incluse dans l’itinéraire (« Règle du transporteur le plus important »).


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